Message de la préfecture du nord sujet apéros géants

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Message de la préfecture du nord sujet apéros géants

Message  Admin le Ven 21 Mai - 16:53

Les appels sur le réseau Facebook à tenir des « apéros géants » se sont
> multipliés ces dernières semaines. A ce jour, plus d’une dizaine sont
> recensés sur le département du Nord. Il s’agit là d’un nouveau phénomène
> de société dont la prise en compte, ainsi que l’ont indiqué le ministre
> de l’Intérieur et le ministre de la Jeunesse, exclut que lui soit opposé
> le principe d’une interdiction systématique.
>
> Néanmoins, les « apéros géants » étant des manifestations sur la voie
> publique, la préfecture rappelle qu’ils sont soumis à l’obligation de
> déclaration préalable auprès du préfet et que leur organisation doit
> présenter des garanties en termes d’ordre public, de protection civile
> et de sécurité sanitaire. Les récents drames imputables à des
> consommations massives et excessives d’alcool justifient une vigilance
> particulière en la circonstance.
>
> La méconnaissance de ces dispositions expose ses initiateurs à des
> sanctions pénales (articles 431.3 du code pénal réprimant l'attroupement
> et 431.9 prévoyant 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende).
>
> En outre, la responsabilité des organisateurs serait activement
> recherchée en cas de débordements, les personnes choisissant de lancer
> une telle opération sous couvert d'anonymat, ne s'exonérant pas de leur
> responsabilité pénale et civile.
>
> La préfecture appréciera, en lien étroit avec les municipalités, chacune
> des situations au cas par cas, notamment au regard de l’identification
> d’un organisateur et de la bonne préparation de l’évènement par rapport
> aux exigences de sécurité et de santé publique. Sur la base de ces
> éléments, elle prendra toutes les mesures administratives nécessaires.
>
> Cordialement
>
> Préfecture du Nord
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